360Boost’s Terms of Services (in french)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) sont conclues entre :

La Société 360BOOST, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 14 335,40 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris - R.C.S. PARIS sous le numéro 819 614 041, dont le siège social est situé 23 Rue Des Blancs Manteaux 75004 PARIS, prise en la personne de son représentant légal dûment habilité à conclure les présentes (ci-après « 360BOOST »), d’une part

Et

L’UTILISATEUR, d'autre part

Ci-après collectivement dénommées les « PARTIES »

IMPORTANT

Toute utilisation effectuée à quelque titre que ce soit de l’application 360BOOST implique obligatoirement l'acceptation sans réserve, par l’UTILISATEUR, des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Les présentes cgu sont consultables à partir de l’adresse url : 360boost.com/legal

PRÉAMBULE

La Société 360BOOST (Ci-après « 360BOOST ») exploite l’APPLICATION, qui a notamment pour finalités de :

  • Rechercher des MEMBRES ;
  • Créer un PROFIL en ligne ;
  • Évaluer les QUALITÉS d’autres MEMBRES ;
  • Être évalué sur ses QUALITÉS ;
  • Créer et rejoindre des réseaux d’UTILISATEURS.

L’APPLICATION offre aux MEMBRES un certain nombre de services pour développer leur réseau.

Ces MEMBRES peuvent :

  • utiliser l’APPLICATION dans le cadre d’un usage personnel ;
  • utiliser l’APPLICATION dans le cadre d’un usage dans le milieu professionnel en s’affiliant à son entreprise.

Dès leur inscription sur l’APPLICATION, les MEMBRES ont un accès gratuit aux SERVICES.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes CGU, la signification suivante :

APPLICATION : désigne l’application 360BOOST qui peut être téléchargée via l’Apple Store ou le Google Play Store. L’APPLICATION permet de créer un COMPTE et de gérer un PROFIL afin d’accéder à l’ensemble des SERVICES.

CERCLE DE CONTACTS : ensemble des contacts ajoutés par un MEMBRE et figurant au carnet de contact de son APPLICATION.

CONTENU : désigne l’ensemble des informations et données communiquées par les MEMBRES sur les ESPACES DE CONTRIBUTION ou via leur COMPTE, incluant tous les formats et notamment des textes, des photographies, des images, des vidéos et tous autres formats multimédia.

COMPTE : désigne l’interface dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le MEMBRE. Ces données comprennent les informations relatives au MEMBRE comme son adresse de courrier électronique, ses informations personnelles, mais également ses contacts, etc. Il est précisé qu’un COMPTE ne peut pas faire l’objet d’une cession à un tiers.

ESPACES DE CONTRIBUTION : désigne l’ensemble des espaces numériques de communication, de publication, de consultation, d’échange et de partage, sur lesquels chaque MEMBRE peut librement publier des CONTENUS. Le PROFIL est l’un des ESPACES DE CONTRIBUTION de l’APPLICATION.

IDENTIFIANT : désigne les identifiants liés au profil LinkedIn du Membre ou son numéro de téléphone, selon l’option de connexion à son COMPTE qu’il a choisie.

MEMBRE : désigne tout UTILISATEUR majeur qui crée un COMPTE et un PROFIL afin de bénéficier des différents services et fonctionnalités proposés par 360BOOST.

NOTE : désigne l’appréciation par les MEMBRES d’une QUALITÉ d’un autre MEMBRE sur une échelle de 1 à 5 étoiles.

PROFIL : désigne la page de présentation d’un MEMBRE, laquelle peut être à tout moment librement adaptée par ce dernier. Elle présente ses noms prénoms, le cas échéant sa photo de profil, sa profession, sa ville, son entreprise, son secteur d’activité, une phrase d’accroche, 3 mots clés et une NOTE pour chaque QUALITÉ CERTIFIÉE.

QUALITÉ : désigne une qualité ou un talent d’un MEMBRE les QUALITÉS ne sont que des éléments positifs d’évaluation des qualités d’un MEMBRE que d’autres MEMBRES peuvent évaluer en attribuant une NOTE de manière anonyme. La liste des QUALITÉS disponibles est prédéfinie au sein de l’APPLICATION. Les QUALITÉS sont réparties en différentes catégories.

QUALITÉ CERTIFIÉE : Seules sont retenues les QUALITÉS bénéficiant d’un certain nombre d’évaluation, la proximité géographique, professionnelle, relationnelle de l’évaluateur est également prise en compte de manière anonyme.

SERVICE : désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées par l’APPLICATION, notamment la gestion du PROFIL, la gestion des contacts, la consultation de profils, l’évaluation des QUALITÉS des MEMBRES et l’affiliation à son entreprise.

SITE : désigne le site internet accessible à l’adresse www.360boost.com. Le SITE regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités proposés aux UTILISATEURS.

UTILISATEUR : désigne l’ensemble des MEMBRES et VISITEURS.

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de régir les conditions d’utilisation par les UTILISATEURS de l’APPLICATION.

Tout UTILISATEUR reconnaît avoir pris parfaitement connaissance de ces CGU et y apposer son consentement.

ARTICLE 3. CONDITIONS D’ACCÈS À LA PLATEFORME 360BOOST

3.1 Qualité de MEMBRE

Seules les personnes physiques, majeures et capables, ou toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique dûment habilitée disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale, peuvent s’inscrire pour devenir MEMBRE.

3.2 Conditions d’inscription

La création d’un COMPTE et d’un PROFIL en tant que MEMBRE est gratuite.

L’UTILISATEUR doit d’abord avoir téléchargé et installé l’APPLICATION sur son appareil mobile.

Il est ensuite invité à renseigner son numéro de téléphone, son pays de résidence, son nom et son prénom ou à s’identifier grâce à son profil LinkedIn.

Le MEMBRE s’engage à fournir de manière loyale à 360BOOST des données exactes et à jour qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers, quels qu’ils soient.

Le MEMBRE s’engage à communiquer à 360BOOST toute mise à jour nécessaire des données communiquées lors de son inscription.

3.3 Spécifications techniques

Le MEMBRE reconnait disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation de l’APPLICATION. Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation de l’APPLICATION sont à la charge du MEMBRE, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

3.4 Gestion des IDENTIFIANTS

Lors de chaque connexion avec son numéro de téléphone, l’UTILISATEUR recevra un code unique à quatre chiffres généré automatiquement. Ce code sera lu automatiquement par l’APPLICATION afin de valider la connexion du membre.

Le MEMBRE peut également choisir de se connecter via son profil LinkedIn.

Le MEMBRE s’engage à ne créer qu’un seul COMPTE correspondant à son profil.

Les IDENTIFIANTS sont personnels. Le choix des IDENTIFIANTS doit s’opérer dans le respect de la législation en vigueur, notamment celle relative à l’usurpation d’identité (Article 434-23 du Code Pénal) ou à la contrefaçon de marque ou de droits d’auteur (Articles L.335-2 et suivants ou L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

Il appartient au MEMBRE d’assurer la confidentialité de ses IDENTIFIANTS. Toute connexion au COMPTE d’un MEMBRE à partir des IDENTIFIANTS sera présumée avoir été faite par le MEMBRE lui-même.

Le MEMBRE est seul responsable de l'utilisation de ses IDENTIFIANTS par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son COMPTE, qu'elles soient frauduleuses ou non.

C’est pourquoi le MEMBRE garantit 360BOOST contre toute demande faite à ce titre.

En effet, il est rappelé que 360BOOST n'a pas pour obligation de vérifier l'identité de chaque MEMBRE.

Par conséquent, en cas d’usurpation d’identité d’un MEMBRE, 360BOOST ne saurait être tenue pour responsable. En tout état de cause, si un MEMBRE suspecte une utilisation frauduleuse de son COMPTE, il devra immédiatement en avertir 360BOOST.

360BOOST s’engage à faire tout son possible pour préserver la confidentialité et la sécurité des IDENTIFIANTS.

3.5 Suppression du COMPTE

Le MEMBRE est libre, à tout moment, de supprimer son COMPTE.

L’ensemble des données et contenus relatifs à ce COMPTE seront alors supprimés de l’APPLICATION.

Le profil du MEMBRE ne sera plus accessible aux autres MEMBRES, qui ne pourront alors plus correspondre par l’intermédiaire de l’APPLICATION avec le MEMBRE supprimé.

ARTICLE 4. SERVICES

Tout MEMBRE disposant d’un PROFIL, bénéficie gratuitement, des fonctionnalités décrites ci-dessous.

4.1 Gestion de son PROFIL

La gestion du profil via son COMPTE, permet de définir les informations visibles sur son profil :

  • Prénom Nom
  • Poste actuel
  • Ville Pays Code postal
  • Entreprise ou Statut
  • Phrase d’accroche
  • Secteur d’activité
  • Mots clés (jusqu’à 10)
  • Profil LinkedIn
  • Compte Twitter

Le profil comportera 30 QUALITÉS CERTIFIÉES affichées de manière automatique.

Le MEMBRE peut également autoévaluer certaines QUALITÉS ou demander aux autres MEMBRES de lui attribuer une NOTE sur une QUALITÉ qu’il sélectionne.

4.2 Gestion des contacts

L’APPLICATION permet au MEMBRE de gérer son CERCLE DE CONTACTS, notamment à travers les fonctionnalités suivantes :

  • Recherche d’un contact parmi les MEMBRES et parmi les contacts enregistrés sur son appareil mobile : il est précisé qu’après autorisation du MEMBRE, 360BOOST procèdera à sa demande et sur ses instructions au stockage de ces données en qualité de sous-traitant du MEMBRE.
  • Ajout d’un contact
  • Suppression d’un contact

Ce service offre aussi la possibilité au MEMBRE d’ajouter manuellement un contact ne correspondant pas à un profil de MEMBRE enregistré. Dans ce cas, 360BOOST enverra au contact un message automatique d’invitation à utiliser l’APPLICATION.

Afin de bénéficier de ce service, au moment de l’installation de l’APPLICATION, le MEMBRE autorise expressément 360BOOST à accéder à la liste de ses contacts enregistrés sur son terminal. 360BOOST traitera ces données de manière sécurisée et confidentielle uniquement dans le cadre des services détaillés au sein des présentes CGU.

4.4 Consultation des PROFILS

Le MEMBRE peut consulter l’ensemble des informations saisies et disponibles sur le profil d’un autre MEMBRE, en utilisant la fonction recherche.

4.5 Évaluation des QUALITÉS des autres MEMBRES

Le MEMBRE a la possibilité d’évaluer les QUALITÉS d’un autre MEMBRE en lui attribuant une NOTE pour chaque QUALITÉ sélectionnée.

Le MEMBRE peut choisir d’évaluer une QUALITÉ déjà présente sur le PROFIL d’un autre MEMBRE ou de lui attribuer une NOTE à propos d’une nouvelle QUALITÉ.

Le MEMBRE peut également évaluer une QUALITÉ de l’un de ses contacts. Afin que son évaluation soit prise en compte, le MEMBRE devra préalablement inviter son contact à utiliser l’APPLICATION.

Dans tous les cas, le MEMBRE est invité à préciser le lien professionnel ou personnel qu’il a avec le MEMBRE dont il évalue les QUALITÉS parmi les liens disponibles.

L’évaluation des QUALITÉS d’un MEMBRE restera anonyme. Afin de renforcer cet anonymat, une durée aléatoire s’écoulera entre l’évaluation d’une QUALITÉ et sa prise en compte sur le PROFIL du MEMBRE évalué.

4.6 Affiliation à une entreprise

Le MEMBRE a la possibilité de s’affilier à son entreprise. Si celle-ci est partenaire de 360BOOST, elle pourra alors consulter le PROFIL du MEMBRE et notamment accéder aux QUALITÉS CERTIFIÉES mais aussi bénéficier de rapports statistiques sur le MEMBRE et les autres MEMBRES qui lui sont affiliés, ce dont le MEMBRE reconnait avoir pleinement conscience et accepter lors de son affiliation à l’entreprise.

À tout moment le MEMBRE peut choisir de se désaffilier de l’entreprise.

L’entreprise s’est engagée auprès de 360BOOST à traiter les données qu’elle reçoit dans le cadre de son partenariat avec 360BOOST conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

ARTICLE 5. RÔLE DE LA SOCIÉTÉ 360BOOST

360BOOST met à disposition des MEMBRES l’APPLICATION, ainsi que les différents SERVICES qui y sont proposés.

À ce titre, 360BOOST aura le statut de simple intermédiaire technique entre les différents MEMBRES.

ARTICLE 6. OBLIGATIONS

6.1 Obligations des MEMBRES et UTILISATEURS

Dans le cadre de l'utilisation de l’APPLICATION, chaque UTILISATEUR s'engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et des autres UTILISATEURS et les dispositions des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.

Chaque MEMBRE est seul responsable de l’ensemble des informations, contenus et correspondances qu’il met en ligne sur l’APPLICATION.

Chaque UTILISATEUR a pour obligation de :

  • Se comporter de façon loyale et en bon père de famille à l’égard de 360BOOST, des tiers, et des UTILISATEURS ;
  • Etre honnête et sincère dans les informations fournies à 360BOOST et, le cas échéant aux tiers, incluant l’ensemble des autres UTILISATEURS,
  • Utiliser l’APPLICATION conformément à la finalité décrite dans les présentes CGU,
  • Ne pas tenter de commettre un quelconque acte de contrefaçon à l’égard de tiers, et ce par quelque moyen que ce soit,
  • Ne pas publier d’information à caractère personnel,
  • Ne pas détourner la finalité de l’APPLICATION pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou toute autre loi,
  • Ne pas tenter de détourner les internautes vers un autre site ou un service concurrent,
  • Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour la mise en ligne de l’APPLICATION,
  • Ne pas publier d’information, message ou tout autre contenu contraire aux présentes CGU, aux lois, règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs, et en particulier des contenus contrefaisants, ou bien encore des textes diffamatoires ou injurieux ou qui seraient constitutifs de discrimination, d’incitation à la haine ou à la violence, d’atteinte à la vie privée, de mise en péril des mineurs, notamment sur son PROFIL ou au sein des ESPACES DE CONTRIBUTION
  • Ne pas usurper l’identité ou le statut d’un tiers ou d’un autre MEMBRE de l’APPLICATION ;
  • Donner des éléments d’informations neutres, anonymisés, objectifs, et ne portant pas atteinte aux droits de tiers au sein de la zone de commentaire libre dédiée à la description de chaque contact ;
  • Respecter, lors de la saisine des informations relatives à un MEMBRE, le secret des affaires et la confidentialité entourant certaines données d’un acteur économique,
  • Ne pas mentionner de donnée relative à des infractions, condamnations, mesures de sureté concernant sa personne ou celle d’un tiers ;
  • Ne pas commettre, par l’intermédiaire de l’APPLICATION, d’actes pouvant être analysés comme des actes de concurrence déloyale, de parasitisme, ou de toute autre infraction allant à l’encontre d’une bonne et saine concurrence ;
  • Ne pas revendre ou céder, de quelle que manière que ce soit, les coordonnées d’un MEMBRE, que le MEMBRE aurait acquis sur l’APPLICATION ;
  • Ne pas utiliser l’APPLICATION pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
  • Créer un PROFIL correspondant exactement à son utilisation et aux instructions des présentes CGU ;
  • Utiliser l’APPLICATION en bon père de famille, de manière licite, cordiale et bienveillante, en respectant les tiers et autres MEMBRES du SITE.

Tout manquement, imputable à un MEMBRE, d’une des obligations susmentionnées, ou à l’une des dispositions des présentes CGU justifiera la suspension ou, le cas échéant, la suppression de son COMPTE, de l’APPLICATION sans mise en demeure préalable.

En tout état de cause, l’UTILISATEUR garantit 360BOOST contre tout recours intenté à son encontre, ou de toute condamnation mise à sa charge, du fait du manquement de l’UTILISATEUR à ses obligations.

6.2 Obligations de 360BOOST

L’obligation générale de 360BOOST, simple intermédiaire technique entre les UTILISATEURS, est une obligation de moyens. Il ne pèse sur 360BOOST aucune obligation de résultat ou de moyens renforcés d’aucune sorte.

360BOOST s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation de l’APPLICATION, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

S’agissant des données ou CONTENUS édités par les MEMBRES, notamment sur les ESPACES DE CONTRIBUTION ou les PROFILS, il est rappelé que 360BOOST est un hébergeur au sens de l’article 6-I 2) de la loi du 21 juin 2004.

À ce titre, 360BOOST n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance de la licéité desdits CONTENUS, échanges et annonces et sa responsabilité ne peut pas être engagée du fait de leur publication sur l’APPLICATION.

En revanche, 360BOOST s’engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite dès qu’elle en aura connaissance, en particulier lorsque l’existence de tels contenus lui aura été notifiée par un UTILISATEUR.

La notification des contenus manifestement illicites peut se faire :

  • par mail à l’adresse [contact@360boost.com] ;
  • par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social de 360BOOST.

Dans tous les cas, la notification, pour être valide, doit reprendre tous les éléments prescrits à l’article 6-I 5 de la loi du 21 juin 2004, à savoir :

  • La date de la notification ;
  • Si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
  • Les noms et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  • La description des faits litigieux et leur localisation précise ;
  • Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • La copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS

360BOOST décline toute responsabilité :

  • En cas d’impossibilité d'accéder temporairement à l’APPLICATION liée à des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées ;
  • En cas d’attaque virale ;
  • En cas de renseignements incomplets ou erronés fournis par un MEMBRE dans son profil ;
  • En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de l’APPLICATION. L’UTILISATEUR est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler ;
  • Relativement au contenu de sites Internet tiers vers lequel renvoient des liens hypertextes présents sur le SITE ;
  • En cas de non-respect des présentes CGU imputable aux UTILISATEURS ;
  • En cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence française ;
  • En cas de cause étrangère non imputable à 360BOOST ;
  • Pour tous dommages indirects ou immatériels tels que perte de chance, perte de profit, perte de contrat ou préjudice d’image.

ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Propriété intellectuelle de 360BOOST

L’UTILISATEUR reconnaît les droits de propriété intellectuelle de 360BOOST sur l’APPLICATION et ses composantes et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.

À ce titre, l’APPLICATION et ses composantes ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de 360BOOST sous peine de poursuites judiciaires.

Toute représentation totale ou partielle de l’APPLICATION et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de 360BOOST est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En outre, 360BOOST interdit expressément :

  • L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
  • La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme.

La mise en place de tout lien hypertexte visant le SITE est soumise à autorisation écrite préalable de 360BOOST.

L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les UTILISATEURS des droits de propriété intellectuelle de 360BOOST et l’engagement de les respecter.

8.2 Propriété intellectuelle du MEMBRE

Le MEMBRE déclare détenir l'intégralité des droits de propriété intellectuelle nécessaires à l'utilisation des logos, marques, dessins et créations qu’ils utilisent dans le CONTENU publié au sein des ESPACES DE CONTRIBUTION.

Plus particulièrement, et à titre d’exemple, le MEMBRE garantit que lesdits éléments ne portent en aucune façon atteinte aux droits des tiers, notamment qu'ils ne constituent pas la contrefaçon ou la concurrence déloyale ou parasitaire d'une œuvre préexistante et qu'ils n'enfreignent en aucune façon les droits de propriété intellectuelle des tiers.

A cet effet, chaque MEMBRE s'engage immédiatement et irrévocablement à intervenir volontairement, si 360BOOST l’estime utile ou nécessaire, à toutes les instances engagées contre 360BOOST, à le garantir de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre lui à cette occasion ainsi qu'à prendre à sa charge les frais de toute nature exposés pour assurer leur défense, y compris tous frais d’avocat.

En vue de l’exécution des présentes, le MEMBRE autorise 360BOOST, à titre non exclusif et dans le monde entier, à utiliser, reproduire, représenter, adapter et mettre à disposition du public le CONTENU publié au sein des ESPACES DE CONTRIBUTION incluant notamment les marques, logos, les créations protégées par le droit d'auteur ainsi que tous signes distinctifs visibles.

ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

360BOOST collecte des données à caractère personnel concernant les UTILISATEURS en vue de les faire bénéficier de l’ensemble des services et fonctionnalités de l’APPLICATION et d’assurer le bon fonctionnement de l’APPLICATION

À ce titre, les UTILISATEURS sont renvoyés à la Politique de Confidentialité de l’APPLICATION accessible à l’adresse suivante : 360boost.com/legal.

L’APPLICATION et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 2002990v0.

Le responsable de traitement est la société 360BOOST dont les coordonnées figurent au sein du Préambule des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Néanmoins, en tant que prestataire de stockage des contacts du MEMBRE, 360BOOST aura la qualité de sous-traitant. A ce titre, 360BOOST s’engage à agir sur autorisation et selon les instructions du MEMBRE, et à prendre les précautions utiles à la préservation de la sécurité et de la confidentialité des données traitées.

Il est rappelé que chaque UTILISATEUR dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.

Ces droits peuvent être exercés, conformément à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée, par simple demande par courrier électronique à l’adresse 360BOOST – 23 Rue Des Blancs Manteaux 75004 PARIS ou par courriel à l’adresse contact@360boost.com en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.

Les données récoltées sont principalement le numéro de téléphone, les données de connexion, les données du profil LinkedIn ainsi que les données du PROFIL si elles ont été renseignées par le MEMBRE, à savoir : Prénom, Nom, Poste actuel, Ville, Pays, Code postal, Entreprise ou Statut, Phrase d’accroche, Secteur d’activité, Mots clés (jusqu’à 10), Profil LinkedIn, Compte Twitter.

Les données suivantes sont obligatoires et nécessaires à la création du COMPTE : prénom, nom, numéro de téléphone ou identifiants LinkedIn et sont utilisées aux fins de permettre au MEMBRE d’accéder aux services offerts par 360BOOST par le biais de son APPLICATION ;

Les données à caractère personnel collectées par 360BOOST sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du COMPTE et jusqu’à un (1) an après sa fermeture.

Par ailleurs, conformément au décret n°2011-219 du 25 février 2011, 360BOOST conserve également les données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, y compris le COMPTE d’un UTILISATEUR.

Toute demande de suppression des données entraîne la suppression physique de ses données personnelles sur les serveurs de 360BOOST ; de sorte que 360BOOST ne conserve aucune donnée à caractère personnel qu’il lui est enjoint de supprimer ; 360BOOST se réservant le droit de conserver certaines données non identifiantes et rendues anonymes à des fins statistiques.

ARTICLE 10. DURÉE ET RÉSILIATION

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

En cas de manquement du MEMBRE à l'une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGU, 360BOOST pourra résilier le contrat conclu avec le MEMBRE quinze (15) jours après l’envoi d’un courrier électronique resté infructueux lui notifiant le manquement et lui demander de se conformer aux présentes CGU.

La résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par 360BOOST au MEMBRE en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Le MEMBRE sera informé par les moyens mis à disposition de 360BOOST de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son COMPTE personnel. Ses données seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du COMPTE.

Il est précisé que dans une telle situation, le MEMBRE s’engage à ne pas se réinscrire sur le SITE sous un autre pseudonyme.

ARTICLE 11. MODIFICATION DES CGU

360BOOST se réserve la faculté de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications apportées entreront en vigueur quinze (15) jours suivant leur mise en ligne sur l’APPLICATION.

Les UTILISATEURS pourront prendre connaissance de ces modifications à l’adresse URL suivante : 360boost.com/legal.

Les UTILISATEURS seront informés de la mise à jour des CGU par l’affichage d’un bandeau d’information sur l’APPLICATION.

Les MEMBRES recevront par ailleurs un message à l’adresse mail ou au numéro de téléphone renseignée dans leur profil.

ARTICLE 12. DISPOSITIONS GENERALES

Le fait que l’une des PARTIES n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation de sa part à ladite clause.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

ARTICLE 13. COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

LES PRÉSENTES CGU AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE L’UTILISATEUR ET 360BOOST SONT RÉGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

En cas de différend survenant entre les PARTIES au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, les PARTIES s’efforceront de le régler à l’amiable.

L’UTILISATEUR est tout d’abord invité à contacter le service réclamation de 360BOOST à l’adresse : 360BOOST – 23 Rue Des Blancs Manteaux 75004 PARIS, ou par email à l’adresse : contact@360boost.com

Si aucun accord n’est trouvé, sera alors proposée une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les motifs de désaccord. S

A DÉFAUT D’ACCORD AMIABLE APRÈS LA SAISINE DE L’UNE DES PARTIES, LE LITIGE POURRA ÊTRE SOUMIS AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS.